Plateforme Paritaire Autonome

de Gestion

La maîtrise d’ouvrage sera déléguée à une plate-forme paritaire autonome de gestion et de pilotage du projet (dénommée « Emploi-formation BTP » qui sera établie par un arrêté interministériel des trois ministères participant au projet.

Elle regroupera :

  • Le comité de pilotage paritaire,

  • L’unité de gestion du projet,

  • Le fonds compétitif alimenté par le projet (destiné aux réhabilitations d’ateliers et à l’achat d’équipements),

  • La coordination pédagogique des chantiers transversaux (curricula, formation des formateurs, documentation technique/NTIC, ingénierie de la formation par alternance et par apprentissage)

  • Et l’animation du réseau des acteurs institutionnels et professionnels.

La plateforme élaborera le cadre de la gouvernance paritaire des dispositifs de formation dans le BTP, assistera le METFP pour la mise en place de l’autonomie de gestion des d’établissements de l’ETFP participant au projet, négociera les accords cadre de partenariat impliquant les organisations professionnelles et les entreprises dans la formation.

La Plateforme est animée par les organes de pilotage suivants :

  • Le Comité de pilotage paritaire, présidé alternativement par la partie « entreprises » et la partie « administration » dans les conditions décrites dans le paragraphe « 6- Description détaillée de l’exécution », et composé de représentants ministériels du METFP, du MESupRes, et du MTPM, et des deux organisations professionnelles du BTP (SE-BTP et FPME-BTP).

  • L’Unité de gestion du projet (UGP) dirigée par un Directeur-chef de projet, qui agira par délégation du METFP et animera les travaux de la Plateforme et les organes techniques suivants :

    • Des commissions sectorielles paritaires (organisations professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales) seront constituées pour orienter les travaux transversaux (révision des curricula, formation des formateurs) avec l’aide de spécialistes ;

    • L’Unité d’Ingénierie de la Formation Professionnelle (UIFP) développera les actions liées aux travaux transversaux

    • Le Comité scientifique et technique (CST) à composition paritaire qui examinera et validera les projets d’établissements

    • Un fonds compétitif (financement du projet) financera sur la base d’évaluations qualitatives des projets d’établissements (voir ci-après), les investissements en infrastructures et équipements (composante 3)

Missions de la plate-forme

  • Gérer et mettre en œuvre le projet, gérer les ressources du projet, gérer le fonds compétitif pour la rénovation des dispositifs de formation ;

  • Elaborer le cadre de la gouvernance paritaire de la formation dans le secteur BTP Participer à la mise en place d’uneautonomie de gestion des établissements d’ETFP participant au projet ;

  • Ouvrir la gouvernance des établissements de formation aux opérateurs économiques du secteur et créer un lien permanent avec le milieu professionnel en vue d’améliorer l’adéquation formation-emploi ; Accord type de partenariat d’établissement -entreprise pour la gestion de la filière de formation génie civil

  • Organiser une rotation des ateliers pour la formation initiale et la formation continue

  • Définir la contribution des entreprises et celle de l’Etat dans le fonctionnement : les entreprises financent la formation continue, l’Etat et les familles financent la formation initiale

  • Etablir un budget annuel de fonctionnement d’établissement et de filière de formation BTP/ génie civil et de prise en charge

  • Renforcer la structuration des organisations professionnelles pour mieux les impliquer dans la co-gestion des dispositifs de formation, et accompagner les PME dans la professionnalisation et l’entrepreneuriat ;

  • Expérimenter et structurer les dispositifs de formation par alternance et par apprentissage : établir la réglementation, mettre en place les expérimentations et les modalités de suivi.

  • Constituer les commissions paritaires sectorielles

  • Définir le modèle d’un cadre opérationnel pour l’expérimentation : nomenclature des métiers accessibles, durée de l’apprentissage, termes de référence du maître d’apprentissage, mise en place des CFA, modalité d’évaluation et de certification en fin d’apprentissage, dispositif d’assurance, modèle de contrat d’apprentissage ;

  • Définir le cadre réglementaire pour la formation par apprentissage et en alternance et adopter les décrets et arrêtés correspondants ;

  • Définir le modèle économique du fonctionnement de l’apprentissage (coût de la formation par apprentissage et modalités de la prise en charge par l’Etat, les entreprises, les familles) ;

  • Etablir un budget et un plan de financement pour l’expérimentation ;

  • Identifier les entreprises volontaires pour démarrer l’expérimentation (Tamatave) et négocier les contrats d’apprentissage.

  • Mettre en œuvre l’expérimentation : recrutement des candidats et signature des premiers contrats d’apprentissage ;

  • Réaliser l’étude d’un cadre national de financement de la formation professionnelle du secteur BTP et Génie civil par les acteurs publics et privés concernés adossé à une taxe parafiscale sur les marchés publics de BTP/génie civil (étude de faisabilité pour la mise en place administrative, technique et financière d’un fonds dédié à la formation technique et professionnelle dans les métiers du BTP, géré de manière paritaire entre l’Etat et les acteurs mandatés des organisations professionnelles du BTP ).

 L’Unité de Gestion de Projet

L’UGP est le bras opérationnel chargé de mettre en œuvre les missions de la Plateforme paritaire. Son action sera organisée autour de 3 fonctions :

  • Direction ;

  • Gestion ; 

  • Passation de marchés.